Préambule

Toute commande d'un produit ou matériel sur le site www.resolue.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente de produits et matériels à partir du catalogue accessible sur Internet. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

IMPORTANT RAPPEL : Il appartient à l’acheteur d’utiliser les produits biocides avec précautions et de lire les étiquettes et les informations concernant les produits avant toute utilisation.

 
Généralités

Coordonnées de la société :
Résolue SARL
6 rue Hector Berlioz, 69740 GENAS

Tél : 0810 810 855
Email : contact@resolue.fr

Siren : 482 759 115
RCS Lyon 
Toute demande d'information est à effectuer en priorité par mail à contact@resolue.fr

Caractéristiques de la société : Résolue a pour objet la distribution et l’application de produits antiparasitaires, la dératisation, la désinsectisation, la désinfection, le dépigeonnage, l’entretien des réseaux des bâtiments publics ou privés.
 

Les prix sont affichés TTC. Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.

Le réglement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Mandat
• Chèque (délai d’expédition spécifique, cf. Article 8)
• Paypal 
 
L'expédition de la commande du client s’effectue  par Colissimo Suivi et selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois.

Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts :
Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
Validée : la commande est validée par un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité ou selon la disponibilité des articles et avec l’accord du client en partie.
Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.

Résolue se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits.
Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.

L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et matériels proposés par la société Résolue au client.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (ou signature électronique). Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et matériels souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Résolue.

Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Informations sur les produits
5-a : La société Résolue présente sur son site les produits et matériels avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
5-b : Les offres présentées par la société Résolue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5-c : Les photographies et  images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.
5-d : Tous les textes et images du site www.resolue.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Mode de paiement et facturation
Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à la société Résolue qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Résolue se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement (notamment pour des chèques non recevables). La société Résolue se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse indiquée sur le bon de commande ; cette facture demeurant disponible sous son compte client dans le site www.resolue.fr .

Article 8 : Disponibilité des produits et délai d’exécution des commandes
La commande sera exécutée entre 1 jour et au maximum 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé et intégralement réglé sa commande à l’exception des commandes faisant l’objet d’un réglement par chèque pour lesquelles le délai d’exécution sera systématiquement porté à 10 jours ouvrés après encaissement dudit chèque.

Résolue s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Résolue de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler la commande du produit concerné.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir.

Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Résolue ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En conséquence le client en supportera les frais de retour des marchandises. Résolue sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
A la réception du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs à la Poste, ainsi qu'à la société Résolue, dans un délai de 48 heures.
Les commandes sont principalement expédiées en Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Le Colissimo Suivi offre le service d’être livré en 48H dans toute la France Métropolitaine  (Corse comprise) et à Monaco et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste en cas d’absence lors du passage du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service  très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler sous 72 heures ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison prévue (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un réglement complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 
Article 10 : Erreurs de livraison
10-a : Le client devra formuler auprès de la société Résolue dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Résolue pourra être faite :
- en priorité par e-mail à contact@resolue.fr
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez effectuer votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Résolue de toute responsabilité vis à vis du client.
10-d : A réception de la réclamation, la société Résolue fera l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et  communiquera par e-mail le nouveau numéro de Colissimo Suivi au client.
10-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Résolue dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Résolue
Service retour de marchandises
6 rue Hector Berlioz
69740 GENAS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de la société Résolue. Les frais de réexpédition sont à la charge de la société Résolue, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 11 : Garantie des produits
Résolue est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Résolue s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande.
Le client devra en faire état de manière détaillée en priorité par e-mail à contact@resolue.fr  ou en se connectant sur www.resolue.fr  dans la rubrique "contact", où il pourra effectuer sa réclamation en précisant bien la référence de la commande.
La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison.
Le client devra renvoyer le ou les produits à Résolue qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement.
Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 12 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente et qu’il soit accompagné du bordereau de livraison (important : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris). En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer Résolue par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact sur le site www.resolue.fr dans la rubrique Contact ou à contact@resolue.fr , ou encore par lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Article 13 : Litige et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Résolue pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal du siège social de Résolue est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 14 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Résolue  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Résolue, 6 rue Hector Berlioz 69740 GENAS, ou par mail à contact@resolue.fr .